Télétravail des frontaliers français : Etes-vous en conformité ?
En tant qu’employeur suisse d’une personne frontalière,…
Télétravail : Nouvel accord sur les frontaliers entre la Suisse et l’Italie
En date du 10 novembre 2023, une déclaration visant à régler durablement la…
Nouvelles dispositions fiscales pour les propriétaires en 2024
Par votation du 18 juin 2023, le peuple genevois a accepté la Loi sur les…
Nouveau droit des successions : Ce à quoi il faut veiller dans votre testament
Nouveau droit des successions : La révision du droit des successions est entrée…
Télétravail des frontaliers : Signature par la France de l’accord-cadre multilatéral
La France a signé l’accord qui maintient la possibilité pour les travailleurs…
Télétravail des frontaliers : Retour des règles ordinaires concernant la France
Comme nous l’avons expliqué dans notre précédent article sur « L’avenir du…
L’avenir du télétravail pour les employés frontaliers : Nouvel accord à partir du 1er juillet 2023
Ces dernières années, en raison de la pandémie, les règles européennes…
RHT : les vacances et jours fériés pris en compte rétroactivement dans le calcul des indemnités !
Les entreprises ayant effectué des décomptes d’indemnités en cas de réduction…
Mandat d’administrateur : pas de reconduction tacite !
Le 3 décembre 2021, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt relatif au…
Télétravail du frontalier : un guide à la disposition des employeurs !
Les organisations économiques romandes, soit l’ensemble des Chambres latines de…