Le 11 mai dernier, le Grand Conseil a adopté l’abolition de la taxe professionnelle communale. Cette décision fait suite à l’initiative « Pour l’abolition de la taxe professionnelle », lancée par les jeunesses des partis de droite et visant à supprimer cette taxe instaurée au 18ème siècle par Napoléon.
Taxe professionnelle : rappels
La taxe professionnelle, prélevée tous les 2 ans par les communes sur les entreprises établies sur le canton de Genève, est calculée sur la base de leur chiffre d’affaires, du montant de leur loyer et du nombre de leurs salariés. Dans les faits, une entreprise, même déficitaire se trouve soumise à cette taxe puisque la capacité bénéficiaire n’entre pas dans son calcul. En outre, plus une entreprise crée des emplois, plus elle la taxe professionnelle augmente.
Qualifiée d’inéquitable ou obsolète par certains, cette taxe – unique en Suisse – a donc été maintes fois remise en question.
Augmentation de l’impôt sur les bénéfices
C’est le 11 mai dernier que le Grand Conseil a finalement décidé de supprimer la taxe professionnelle au profit d’une solution proposée par le Département des finances et qui consiste en l’augmentation de 0.7% de l’impôt sur les bénéfices des entreprises, alternative plus juste aux dires de plusieurs députés.
L’augmentation de l’impôt sur les bénéfices devrait être redistribuée aux communes et ainsi leur permettre d’éviter les pertes financières liées à la suppression de la taxe professionnelle, estimées à 200 millions de francs.
En outre, les 25’000 indépendants, aujourd’hui soumis à cette taxe profiteront de sa suppression sans pour autant être assujettis à l’impôt sur les bénéfices des entreprises.
Une simplification administrative attendue
L’abolition de la taxe professionnelle communale engendre par ailleurs une simplification administrative tant pour les entreprises que pour les communes, en supprimant les démarches liées à sa déclaration.
Une entrée en vigueur de la loi , prévue pour 2024, devrait prochainement être annoncée.
N’hésitez pas à contacter notre équipe comptable menée par Corinne Dumonthay pour toute question relative à la suppression de la taxe professionnelle et ses effets sur votre activité.
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| Corinne Dumonthay Associée Expert-comptable diplômée Directrice du département de comptabilité |
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