Afin de prendre en considération le fait que beaucoup d’entreprises n’ont pas pu reprendre leur activité normalement même si les mesures de lutte contre le Covid-19 ont été complètement ou en partie levées, le Conseil fédéral – lors de la séance du 1er juillet 2020 – a apporté des modifications relatives au droit à l’allocation perte de gain (APG) mise en place en mars dernier.

Mesure en faveur des indépendants directement et indirectement touchés par les mesures de lutte contre le Covid-19

Le Conseil fédéral a en effet décidé lors de sa séance du 1er juillet 2020 la prolongation de l’allocation perte de gain Covid-19 pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus jusqu’au 16 septembre 2020.

Afin de pouvoir bénéficier de l’APG, le revenu annuel 2019 soumis à l’AVS doit être compris entre CHF 10’000.- et CHF 90’000.-.

Cette décision s’appuie sur le fait que la levée successive des mesures de restrictions par la Confédération avait mis fin au droit à l’APG pour une majorité d’indépendants alors qu’ils continuaient de subir les effets de la crise sanitaire.

Les personnes concernées n’auront aucune démarche à entreprendre puisque les caisses de compensation AVS reprendront le versement de leur allocation.

Mesure en faveur des personnes actives dans l’événementiel et ayant une position assimilable à celle d’un employeur

Par ailleurs, le Conseil fédéral a également indiqué que les propriétaires de SA ou de Sàrl, employés dans leur propre entreprise active dans le domaine de l’événementiel et étant dans une situation de rigueur pourront aussi toucher l’allocation perte de gain Covid-19, de manière rétroactive à partir du 1er juin 2020.

Cette mesure vise à compenser l’arrêt des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail pour cette catégorie de personnes au 1er juin 2020.

Le Conseil fédéral conseille aux personnes concernées de patienter jusqu’à la mi-juillet pour faire valoir leur prestation auprès des caisses de compensation AVS.

Les comptables et fiscalistes de la Fiduciaire Bonnefous & Cie SA sont à votre écoute pour toute question relative à vos problématiques liées à l’allocation perte de gain. Contactez-nous au +41 58 307 00 00 pour via notre formulaire de contact.

 

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