Le Conseil fédéral a décidé dans son Ordonnance du 1er juillet 2020, de prolonger la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) afin d’éviter une nouvelle augmentation du chômage. En effet à partir du 1er septembre, les entreprises pourront faire une demande d’indemnités en cas de RHT pour une période de 18 mois maximum sur deux ans. Cette décision est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
Par ailleurs, un délai de carence de 1 jour est introduit à partir du 1er septembre 2020, à la charge de l’employeur.
Enfin, le Conseil fédéral rétablit – toujours à partir du 1er septembre 2020 – la prise en compte des heures supplémentaires effetcuées par les employés dans le calcul de l’indemnité RHT, comme c’était le cas avant les mesures exceptionnelles mises en place afin de limiter les effets de la crise sanitaire du Covid-19, en mars 2020.
Pour savoir plus sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, contactez-nous au +41 58 307 00 00 ou via notre formulaire de contact.
Le présent article est uniquement fourni à titre informatif, à sa date de publication sans tenir compte des faits et circonstances propres à une personne ou à une transaction particulière. Il ne saurait créer une relation contractuelle entre le Groupe Bonnefous & Cie SA et les personnes consultant cet article. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique sur lequel les personnes visitant celui-ci pourraient se fonder pour décider d’agir ou non dans un cas particulier.