Le 6 juillet dernier, 2 organismes de surveillance ont reçu les premières autorisations de la FINMA pour mener leur mission de surveillance des gestionnaires de fortune indépendants (GFI) et des trustees.
La FINMA a accordé les deux premières autorisations à :
- l’Organisme de Surveillance des Instituts Financiers, établi à Genève (OSIF)
- et à l’Organisation de surveillance financière, située à Neuchâtel (OSFIN)
Ces organismes de surveillance ont pour tâche de vérifier que les gestionnaires de fortune et les trustees respectent les obligations prévues dans la LEFin, la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur le blanchiment d’argent (LBA).
3 autres demandes d’organismes de surveillance sont actuellement en cours d’examen par la FINMA.
LEFin : rappel des obligations des gestionnaires de fortune et des trustees
Comme expliqué dans notre article « LSFin et LEFin : 2 nouvelles lois pour encadrer l’activité de gestionnaire de fortune », les gestionnaires de fortune indépendants et les trustees concernés par la LEFin, sont soumis depuis le 1er janvier 2020 à une surveillance de la FINMA, exercée par un organisme de surveillance agréé (OS). Ces derniers ont jusqu’à la fin 2022 pour déposer leur demande d’autorisation au moyen des formulaires mis à leur disposition sur le site de la FINMA. Une affiliation préalable à un OS est obligatoire afin d’obtenir cette autorisation d’exercer (Article 9, lettre h de l’OEFin).
Selon la FINMA, plus de 2200 gestionnaires de fortune et trustees ont déjà annoncé leur volonté de continuer leurs activités d’intermédiaires financiers et devraient donc déposer leur demande officielle dès qu’ils seront affiliés à un organisme de surveillance.
A contrario, 121 établissements ont fait savoir à la FINMA qu’ils renonçaient à leurs activités soumises à la LEFin et la LSFin ou qu’ils envisageaient de les transférer à d’autres établissements financiers.
Conseil à la clientèle : un premier organe d’enregistrement agréé
Depuis le 20 juillet dernier, BX Swiss SA est organe d’enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle, agréé par la FINMA, comme le prévoit la LSFin. D’autres organes d’enregistrement seront agréés prochainement.
Pour rappel, les organes d’enregistrement gèrent le registre des conseillers, conformément à la LSFin et vérifient que les conseillers disposent des formations et perfectionnements professionnels nécessaires.
Les conseillers à la clientèle ont jusqu’au le 19 janvier 2021, pour déposer une demande d’inscription dans un registre des conseillers.
Les réviseurs agréés par l’ASR de Bonnefous Audit SA répondent à vos interrogations et vous proposent un accompagnement pour votre mise en conformité avec ces nouvelles réglementations. N’hésitez pas à les contacter au +41 58 307 00 00 ou via notre formulaire de contact.
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