En 2008, la Conférence des directeurs cantonaux a édité le Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2), qui est venu, progressivement remplacer le MCH1 pour l’établissement des comptes des communes et des cantons. Ces derniers avaient 10 ans pour mettre en application les 21 recommandations du MCH2. Le canton de Genève et ses communes doivent pour la première fois, présenter leurs comptes annuels 2018 selon ce référentiel.
Ainsi, afin de mettre en application les exigences du MCH2, la loi sur l’administration des communes (LAC) prévoit que « les comptes des communes doivent être contrôlés par une entreprise de révision agréée en tant qu’expert-réviseur et ayant obtenu la reconnaissance MCH2 ». Bonnefous Audit SA est l’une des premières fiduciaires à avoir reçu cet agrément.
MCH2 : les principales évolutions
Le Modèle comptable harmonisé 2 a des répercussions importantes sur la comptabilité des cantons et des communes car :
- Le plan comptable est plus détaillé
- Le compte de résultat comprend désormais 3 niveaux
- Les annexes doivent être plus documentées
- Un tableau de flux de trésorerie est créé
- Une réévaluation – tous les 5 ans – des immobilisations corporelles du patrimoine financier doit être effectuée
MCH2 : quel contrôle ?
L’agrément MCH2 mis en place par l’article 126 de la LAC, garantit que l’organe de révision agréé connait toutes les nouvelles dispositions et est en mesure de vérifier et valider les comptes des communes concernées dans le strict respect de la loi.
Bonnefous Audit SA, spécialiste de la révision depuis près de 20 ans, a obtenu l’un des premiers agréments et dispose des connaissances nécessaires pour mettre en application le nouveau modèle comptable harmonisé 2.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les contrôles selon le MCH2, ses spécificités et obtenir une offre pour la révision des comptes d’une commune, d’une fondation communale ou de toute autre entité de droit public, contactez-nous au +41 58 307 00 00 ou par mail : contact@bonnefous.ch
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