Modèle comptable harmonisé 2 - MCH2

Dès janvier 2018, les communes et les entités autonomes de droit public du canton de Genève ont l’obligation de présenter leurs comptes selon les normes comptables issues du nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2), sur la base de la loi sur l’administration des communes (LAC), du Règlement d’application de la loi sur l’administration des communes (RAC).

Ce nouveau modèle comptable doit également être mis en place par les entités autonomes de droit public rattachées aux communes telles que les groupements intercommunaux et les fondations communales et intercommunales.

Le MCH2 vient remplacer le MCH1 que les communes genevoises utilisaient depuis 1985, en répondant au besoin de rendre les comptes des collectivités locales plus transparents et de faciliter leur compréhension par les citoyens. L’instauration du MCH2 permet également d’accorder plus de compétences et de responsabilités financières aux autorités locales.

En termes techniques, le MCH2 apporte de profonds aménagements dans le plan comptable et le compte de résultat. Il instaure également la mise en place d’un tableau de flux de trésorerie, d’un compte d’investissement, d’un état des capitaux propres et des annexes plus détaillées. Enfin le MCH2 instaure de nouvelles normes d’évaluation et de retraitement du patrimoine des collectivités publiques.

Le principe de l’image fidèle, préconisé par le MCH2, n’autorise pas les réserves latentes et les sous-évaluations dues à des amortissements supplémentaires.

Lors du passage au MCH2, il convient de retraiter au moins les éléments suivants :

• Le patrimoine financier
• Le patrimoine administratif

Ces retraitements sont enregistrés dans un compte dédié « réserves liées aux retraitements », qui se trouve dans le capital propre et n’ont donc pas d’impact sur le compte de résultat.

Le critère d’aliénabilité des actifs permet de différencier les actifs du patrimoine financier et ceux du patrimoine administratif.

Patrimoine financier : Définition et retraitements

Les actifs composant le patrimoine financier sont réalisables et revêtent souvent un caractère de placement. Leur aliénation ne compromet pas le déroulement des actions publiques.

Exemple d’actif du Patrimoine financier : immeuble locatif

Quel que soit l’appartenance de l’actif, la comptabilisation initiale se fait toujours au coût d’acquisition ou au coût de production.

Le passage au MCH2 exige une réévaluation du patrimoine financier sur la base de la juste valeur. Les corrections de valeurs qui en résultent sont enregistrées en contre partie du compte passif « Réserve liée aux retraitements du patrimoine financier ». Cette réserve sera utilisée pour les futures corrections de valeurs du patrimoine financier.

Lorsqu’un bien du patrimoine administratif n’est plus nécessaire à l’accomplissement des tâches publiques, il devient un actif du patrimoine financier, ce transfert se fait à la valeur comptable ensuite les règles de retraitement et de réévaluation à la juste valeur s’appliquent.

Patrimoine administratif : Définition et retraitements

Les actifs composant le patrimoine administratif servent à accomplir les tâches publiques. Ils ne peuvent être vendus ou cédés sans avoir une incidence sur les intérêts publics.

Exemple d’actif du patrimoine administratif : école, crèche, terrain de sport

Il existe, dans certains cas, des actifs hybrides, qui font à la fois partie du patrimoine financier et du patrimoine administratif (Ex : un immeuble composé d’une école et de logements). Le principe de prépondérance est alors appliqué et le bien est affecté au patrimoine dominant.

Contrairement aux actifs du patrimoine financier, toutes les dépenses ou recettes d’investissement de l’actif du patrimoine administratif doivent obligatoirement être enregistrées dans le compte d’investissement et ce, pendant toute la période comptable. Ce n’est qu’à la clôture des comptes que l’actif est enregistré au bilan.

Par ailleurs, les actifs du patrimoine administratif doivent être amortis selon leur durée de vie ou d’utilisation. Le MCH2 prévoit deux types d’amortissement économiques et supplémentaires calculés selon deux méthodes d’amortissement : linéaire ou dégressif.

En cas d’amortissement supplémentaire, MCH2 exige de les présenter distinctement aussi bien dans le bilan (compte 148 Amortissement supplémentaire) que dans le compte de résultat au niveau du résultat exceptionnel.

Notons enfin que le transfert d’un actif du patrimoine financier au patrimoine administratif se fait en transitant par le compte d’investissement à la valeur comptable et il convient de fixer les modalités d’amortissement.

Le MCH2 a apporté de profondes modifications en termes de comptabilisation et de retraitements de certaines positions du bilan. Les spécialistes de Bonnefous Audit SA sont à votre dispositions si vous souhaitez en savoir plus sur l’établissement des comptes selon le MCH2, ses spécificités et obtenir une offre pour la révision des comptes de votre commune, fondation communale ou toute autre entité de droit public. Contactez-nous au +41 58 307 00 00 ou par mail : contact@bonnefous.ch.