Réforme fiscale des entreprises et AVS : le peuple votera le 19 mai prochain !
Adoptée le 28 septembre dernier par le Parlement, la Loi fédérale relative à la…
Emoluments de l’Afc : une nouvelle tarification en vigueur
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau règlement fixant les tarifs des…
Avis d'expert : Quelles sont mes obligations à l’égard de la TVA suisse en tant qu’entreprise étrangère ?
Le siège de votre entreprise est situé à l'étranger et vous effectuez des…
Echange automatique d’informations et dénonciation spontanée non punissable : le point sur la pratique du fisc dès 2018
L’échange automatique de renseignements fiscaux est entré en vigueur le 1er…
Position assimilable à celle d’un employeur : des conditions strictes pour bénéficier de l’assurance chômage
La loi sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas…
Assouplissement des conditions du droit au remboursement de l’impôt anticipé
L’impôt anticipé est notamment prélevé sur les rendements de capitaux mobiliers…
Créances postposées par des personnes physiques : quelle valeur de la créance retenir pour le calcul de l’impôt sur la fortune ?
Une entreprise en difficulté financière peut demander à certains de ses…
TVA et entreprises étrangères : du nouveau depuis le 1er janvier 2018 !
La révision partielle de la LTVA introduite au 1er janvier 2018 implique des…
Déclaration fiscale : Déduction supplémentaire pour immeubles locatifs meublés
Vous pouvez bénéficier de déductions supplémentaires applicables aux immeubles…
Votation du 24 septembre : Zoom sur la réforme de l'AVS et de la prévoyance professionnelle !
Le 24 septembre prochain, vous êtes invité à vous exprimer sur la sécurité…