Loi sur les jeux d’argent : Zoom sur la révision votée le 10 juin 2018
Actuellement, la loi sur les jeux d’argent applicable en Suisse est régie par…
Redevance radio-TV des entreprises : du nouveau depuis le 1er janvier !
Depuis le 1er janvier 2019, l’Administration fédérale des contributions prélève…
Déductions de frais de garde : vers une possible augmentation des plafonds !
En juillet 2018, nous vous présentions – dans un précédent article – les…
Gains sur les jeux d’argent et impôts : quel traitement fiscal ?
Depuis le 1er janvier 2019, la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr) est…
Réforme fiscale des entreprises et AVS : le peuple votera le 19 mai prochain !
Adoptée le 28 septembre dernier par le Parlement, la Loi fédérale relative à la…
Emoluments de l’Afc : une nouvelle tarification en vigueur
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau règlement fixant les tarifs des…
Echange automatique d’informations et dénonciation spontanée non punissable : le point sur la pratique du fisc dès 2018
L’échange automatique de renseignements fiscaux est entré en vigueur le 1er…
Assouplissement des conditions du droit au remboursement de l’impôt anticipé
L’impôt anticipé est notamment prélevé sur les rendements de capitaux mobiliers…